Adoption et expertise génétique : l'ordre public est protégé

La République suspecte toutefois que l'enfant soit issu d'un inceste entre un frère et une sÅ“ur et, pour vérifier cette hypothèse, demande au juge d'ordonner une expertise génétique.

La Cour d'appel rejette cette demande, estimant qu'il revient au ministère public de prouver lui-même l'inceste et qu'aucune mesure d'instruction ne peut pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve. Considérant les éléments fournis comme insuffisants et non suffisamment sérieux, elle refuse ainsi l'expertise sollicitée et prononce l'adoption simple.

La Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que l'adoption d'un neveu ou d'une nièce n'est pas interdite, mais qu'elle ne doit pas permettre de contourner l'interdiction de créer un double lien de filiation en cas d'inceste. Ainsi, si une adoption risque de violer cette règle d'ordre public, le ministère public peut demander une expertise génétique, qui doit être réalisée sauf raison valable de l'éviter (article 16-11, alinéa 7 du Code civil).

La décision de justice