Faute grave d'une micro-crèche : le contrat peut être rompu sans préavis

Des parents confient leur enfant à une micro-crèche. Rapidement, ils constatent des manquements graves : manque d'attention bienveillante, problèmes d'hygiène et de sécurité, quasi-absence d'activités pédagogiques. Parallèlement, leur enfant, déjà en difficulté alimentaire, subit une forme de maltraitance observée par la directrice qui, pour autant, ne réagit pas.

Face à ces faits graves, les parents résilient le contrat sans préavis ni mise en demeure, afin de protéger leur enfant.

La crèche réclame le paiement intégral des mois restants, mais les juges rejettent cette demande, rappelant qu'en cas de faute grave du professionnel, les clauses de pénalités ou de paiement ne s'appliquent pas. Ils précisent par ailleurs que l'enquête préliminaire classée sans suite et l'absence de fermeture administrative de la micro-crèche ne remettent pas en cause la gravité et la concordance des faits constatés.
 

La décision de justice