Adoption sans consentement de la mère : la CEDH se prononce

Au Royaume-Unis, une mère, qui a connu des troubles de santé mentale, reproche aux juridictions anglaises d'avoir, contre sa volonté, prononcé une ordonnance d'adoption définitive à l'égard de l'un de ses enfants ayant déjà fait l'objet d'une ordonnance de placement.

Malgré les arguments avancés, les juridictions estiment que l'adoption a été prononcée dans l'intérêt de l'enfant, qui avait créé des liens forts avec sa famille adoptive.

Saisie du litige, la Cour européenne des droits de l'Homme juge que l'adoption d'un enfant sans le consentement de sa mère peut en effet être validée si elle respecte l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle considère ainsi que cette adoption, qui poursuit un objectif légitime basé sur des expertises médicales et sociales, ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie familiale protégé par l'article 8 de la Convention EDH, aucune autre mesure alternative ne se révélant plus viable pour garantir la stabilité de l'enfant.
 

La décision de justice