Défiscalisation
22/04/25
Prélèvement à la source individualisé : Quelles nouveautés ?
À partir de septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source deviendra la norme pour les couples pacsés ou mariés, remplaçant ainsi le taux personnalisé par défaut. Voici concrètement ce que cela change et pourquoi ce nouveau système peut être avantageux, notamment pour les femmes.
Taux personnalisé ou taux individualisé : quelle différence ?
Jusqu'ici, le taux personnalisé s'appliquait par défaut aux couples déclarant ensemble leurs revenus. Ce taux unique, calculé sur l’ensemble des revenus du foyer, était identique pour les deux membres du couple, quelle que soit leur rémunération individuelle.
Avec le taux individualisé, chaque conjoint dispose d’un taux spécifique, proportionnel à ses propres revenus. Cela signifie que le conjoint avec un salaire moins élevé paiera un prélèvement moindre, tandis que le conjoint mieux rémunéré verra son taux augmenter en conséquence.
Exemple concret
Prenons l’exemple d’un couple fictif : Julie, qui gagne 2 000 euros nets mensuels, et Kevin, avec 3 000 euros nets mensuels. En utilisant le taux personnalisé, leur impôt commun de 3 411 euros est prélevé à hauteur de 5,7 % sur chaque salaire : Julie paie donc 114 euros par mois et Kevin 171 euros.
Avec le taux individualisé, Julie serait imposée à un taux plus faible (3 % dans cet exemple), soit 60 euros prélevés chaque mois au lieu de 114 euros. Kevin serait imposé à un taux plus élevé (7,5 %), réglant ainsi 225 euros au lieu de 171 euros.
Pourquoi ce changement est-il favorable aux femmes ?
Le passage au taux individualisé par défaut est particulièrement avantageux pour les femmes, souvent moins rémunérées dans les couples : selon une étude, 78 % des femmes gagnent moins que leur conjoint. Ce nouveau dispositif permet ainsi une répartition plus équitable de l'impôt au sein des couples.
La mesure, issue d’un amendement au projet de loi de finances proposé dès 2024, a été repoussée à septembre 2025 pour des raisons techniques. Ainsi, dès cette date, tous les couples déclarant ensemble seront automatiquement soumis au taux individualisé, sauf s'ils choisissent expressément le taux personnalisé ou le taux neutre, garantissant davantage de confidentialité face à l’employeur.
Cette évolution constitue un pas vers une fiscalité plus juste et individualisée, reflétant mieux les revenus réels de chacun au sein du couple.