La justice s'interroge sur la responsabilité pénale des parents

Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.

Le texte qui entend " restaurer l'autorité " de la justice à l'égard des " mineurs délinquants " et de " leurs parents " reprend une série de mesures annoncées au printemps.

Parmi elles, on note le durcissement des sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Le texte aggrave ainsi la peine pour soustraction d'un parent à ses obligations légales (3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende), dès lors qu'elle a conduit à la commission d'un crime ou d'un délit (et non plus de plusieurs crimes ou délits). Il prévoit également que le juge des enfants puisse prononcer une amende civile à l'encontre des parents qui ne répondraient pas aux convocations en matière d'assistance éducative. Enfin, il instaure une responsabilité civile solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leur enfant même si ce dernier n'habite que chez l'un d'eux.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Affaire à suivre donc.

La proposition de loi