Expats français 2025 : les nouvelles règles fiscales à anticiper

Le régime de l’exit tax reste un enjeu majeur pour les entrepreneurs et investisseurs souhaitant s’installer à l’étranger. Cette taxe vise à limiter l’évasion fiscale en imposant les plus-values latentes sur les titres détenus par les contribuables quittant la France. Ce dispositif, bien que critiqué, continue d’impacter de nombreux expatriés.
 

Qui est concerné par l’exit tax ?
L’exit tax s’applique aux personnes physiques résidant en France depuis au moins six ans sur les dix dernières années et transférant leur domicile fiscal à l’étranger. Elle concerne les plus-values latentes sur les titres d’une entreprise, les droits sociaux et certaines participations financières, dès lors que leur valeur totale excède 800 000 euros.
 

Le sursis de paiement et les exceptions
Un sursis automatique de paiement est accordé pour les expatriés s’installant dans l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention d’assistance au recouvrement avec la France. Ce sursis est levé en cas de cession des titres dans les cinq ans suivant le départ. Pour les pays hors UE, un sursis peut être demandé sous conditions strictes, notamment la fourniture de garanties fiscales.
 

Critiques et avenir de l’exit tax
Ce dispositif est vivement critiqué pour son impact sur l’attractivité économique française. De nombreux experts estiment qu’il freine la mobilité des entrepreneurs et investisseurs, les incitant à anticiper leur expatriation bien avant d’atteindre les seuils d’imposition. La suppression ou la réforme de cette taxe est régulièrement évoquée dans les discussions budgétaires, mais aucune mesure concrète n’a encore été adoptée.
 

Stratégies d’optimisation pour les expatriés
Face à cette imposition, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :
• Anticiper les cessions de titres avant le départ fiscal,
• Optimiser la répartition des actifs en réduisant la part des investissements soumis à l’exit tax,
• Choisir un pays d’accueil avec une fiscalité plus favorable, comme le Portugal ou les Émirats arabes unis.

L’exit tax reste un dispositif complexe et potentiellement coûteux pour les entrepreneurs et investisseurs français souhaitant s’expatrier. Bien que des mesures de sursis existent, la nécessité de bien préparer sa transition fiscale est essentielle. Une réforme pourrait être envisagée dans une future loi de finances, mais en attendant, il est crucial pour les expatriés de planifier en amont leur mobilité internationale afin d’éviter les mauvaises surprises fiscales