Du droit (ou non) pour un détenu de passer du temps avec ses enfants

Des époux sont reconnus coupables d'aide et d'assistance à une organisation terroriste et condamnés à des peines d'emprisonnement.

L'épouse est incarcérée avec son fils âgé de quatre ans. Trois ans plus tard, son mari (et le père de l'enfant) est transféré dans la même prison. Il se plaint alors de l'absence, dans la législation nationale, de dispositif lui permettant de passer suffisamment de temps avec son fils.

Saisie du litige, la Cour européenne des droits de l'Homme juge que malgré les restrictions de contacts avec son fils imposés au condamné, un juste équilibre entre les intérêts de l'enfant et ceux de ses parents a bien été respecté, le père bénéficiant d'une heure hebdomadaire de visite seul avec son enfant et d'une heure de visite mensuelle avec son épouse et son enfant.

A ce titre, la Cour conclut à une absence de violation du droit de l'intéressé au respect de sa vie familiale (article 8 de la Convention européennes des droits de l'homme).

La décision de justice