Pouvoir d'achat : Faut-il baisser la TVA, sur le modèle espagnol ?

Baisser la TVA est un moyen coûteux et inefficace pour donner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes selon le cabinet Asterès qui a analysé l’impact du projet de baisse de la TVA annoncé par le gouvernement espagnol sur des produits alimentaires de première nécessité.

Si la baisse de la TVA sur les produits de nécessité était appliqué en France, le gain pour les ménages les plus aisés est environ 67 % plus élevé que pour les ménages les plus modestes. De plus, seules 15 % des sommes engagées par l’État bénéficieraient aux ménages les plus modestes, contre 40 % qui bénéficieraient aux entreprises. 

Le gain annuel de pouvoir d’achat pour les ménages les plus modestes d’environ 49 €, mais si toutes les sommes engagées par l’Etat leur étaient versées directement, ils gagneraient 316 € de pouvoir d’achat chaque année.

Un gain moyen de pouvoir d’achat de 105 € si la baisse de TVA se répercute intégralement dans les prix

La première étape de l’analyse consiste à calculer le gain de pouvoir d’achat si la baisse de la TVA se répercutait intégralement dans les prix. Le projet espagnol se concentre sur des baisses de TVA sur des produits alimentaires de première nécessité.

Dans ses estimations à partir de données de l’Insee pour estimer quel serait l’impact de ce projet en France, Asterès a retenu le pain, les céréales, le lait, le fromage, les œufs, les huiles, les fruits et les légumes. 

Les estimations sont basées sur une baisse moyenne de 4 points du taux de TVA (la baisse des taux dans l’exemple espagnol varie selon les produits) sur une durée d’un an de manière à rendre les chiffres plus parlants (la baisse de TVA en Espagne est pour l’instant prévue pour une durée de six mois).

Si la baisse de la TVA se répercutait intégralement sur les prix, il en résulterait un gain annuel de 81 € pour les ménages les plus modestes, de 135 € pour les ménages les plus aisés et de 105 € pour l’ensemble des ménages. Le gain de pouvoir d’achat est environ 67 % plus élevé pour les ménages les plus aisés que pour les ménages les plus modestes car ceux-ci, consommant plus, bénéficient également plus des baisses de TVA.

Des gains de pouvoir d’achat limités car toute la baisse de TVA ne se répercute pas dans les prix
 

La seconde étape de l’analyse consiste à estimer la part de baisse de TVA qui se répercutera effectivement dans les prix. Les commerçants n’ont pas d’obligation de baisser leurs prix suite à une baisse de TVA, leur réaction pouvant notamment dépendre de l’intensité concurrentielle de chaque secteur, du caractère temporaire ou non de cette baisse, de la situation financière des entreprises et des ménages, de la conjoncture économique, de l’ampleur de la variation de TVA ou de son niveau initial.
 

À partir de l’exemple de l’Allemagne en 2020, Asterès a estimé, d’après les travaux de la Bundesbank, que 60 % de la baisse de TVA se répercuterait dans les prix. Cette hypothèse est sujette à débat, tant les
estimations sur la transmission de la baisse de TVA dans les prix diffèrent selon les études.

Pour les ménages les plus modestes, le gain de pouvoir d’achat annuel est estimé à 49 €. Une fois pris en compte le fait que l’intégralité de la baisse de la TVA ne se répercutera pas dans les prix, le gain
de pouvoir d’achat moyen par ménage ne serait plus que de 63 €. Le gain de pouvoir d’achat est 67 % plus élevé pour les ménages les plus aisés que pour les ménages les plus modestes.

La baisse de la TVA bénéficie principalement aux entreprises et aux ménages les plus aisés.

Sur les 3,1 milliards d’euros de manque à gagner de recettes fiscales pour l’Etat, seulement 15 % de cette somme bénéficiera aux ménages les plus modestes et 26 % aux ménages les plus aisés.
Les entreprises seront les principales bénéficiaires de cette mesure puisqu’elles capteront 40 %
des sommes engagées par l’Etat.

Donner de l’argent aux ménages les plus modestes pour accroître leur pouvoir d’achat

Donner directement les sommes engagées dans la baisse de TVA aux ménages les plus modestes accroîtrait leur pouvoir d’achat annuel de 316 €. 
 

Pour améliorer la situation financière des ménages les plus modestes, la solution la plus efficace est de leur donner directement de l’argent. En effet, la mesure de baisse de TVA telle que proposée par le gouvernement espagnol entraînerait, si elle était appliquée en France, un gain de pouvoir d’achat pour les ménages les plus modestes d’environ 49 €, mais si la totalité du manque à gagner pour l’Etat (3,1 milliards d’euros) leur était directement distribué, il en résulterait alors un gain de pouvoir d’achat annuel de 316 €.